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PSA Aulnay : l’inspection du travail rejette le licenciement d’un délégué CGT

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PSA Aulnay : l’inspection du travail rejette le licenciement d’un délégué CGT


L’inspection du travail de Seine-Saint-Denis a estimé que le licenciement d’Ahmed Berrazzel, délégué CGT du site d’Aulnay-sous-bois avait un lien trop évident avec ses fonctions syndicales. Pour ce motif, elle a refusé d’avaliser la procédure dont la CGT réclame l’annulation pure et simple.

L’inspection du travail estime que "l’engagement de cette procédure disciplinaire s’inscrit à la suite de très nombreuses procédures disciplinaires engagées à l’encontre du salarié (…) qui cumule 18 jours de mise à pied depuis septembre 2008 (…) que les faits antérieurs sanctionnés s’inscrivent tous dans l’exercice de son mandat de représentant du personnel".

Elle note aussi que "l’employeur sanctionne bien plus durement M. Berrazzel que d’autres élus du personnel appartenant à une autre organisation syndicale ayant commis des faits fautifs plus graves" et conclut que "la demande d’autorisation de licenciement présente un lien manifeste avec son activité syndicale".


Brève mise en ligne le 24 février 2011