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Intermarché Logistique Alimentaire : condamnation pour non respect du droit de grève

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Intermarché Logistique Alimentaire : condamnation pour non respect du droit de grève


La Cour d’appel de Grenoble vient de condamner l’entreprise ITM Logistique Intermarché de Loriol-sur-Drôme (26) à verser des indemnités à 16 de ses salariés et parmi eux à en réintégrer 6 qu’elle avait licenciés en octobre 2007.

L’origine des faits remonte au printemps 2007. En effet, entre mars et août de cette année, à l’appel de la CGT, les débrayages se succèdent. Le conflit porte alors sur les conditions de travail et les salaires. La Direction qui, durant près de 6 mois a préféré l’enlisement au dialogue, décide début octobre 2007 de licencier et de sanctionner, soit par mise à pied, soit par avertissement, plusieurs salariés grévistes.

Après plus de 3 ans de procédure, la justice vient de trancher en faveur de la CGT et des 16 salariés qui ont poursuivi en appel, après un premier jugement aux Prud’hommes.

Dans son arrêt, la Cour d’appel de Grenoble considère que les sanctions prises par ITM Logistique étaient injustifiées et que les salariés méritent réparation.

Ainsi, ceux qui ont été licenciés devront recevoir l’équivalent du salaire qu’ils auraient perçu s’ils étaient restés dans l’entreprise (depuis la date de leur licenciement à aujourd’hui) et une indemnité à titre de dommages et intérêts. Les salariés injustement sanctionnés par une mise à pied ou un avertissement verront leur préjudice également compensé par une indemnité à titre de dommages et intérêts et les avertissements annulés.

ITM Logistique Intermarché peut encore envisager de se pourvoir en Cassation mais, pour la fédération CGT du Commerce et des Services, "cette victoire est la preuve que la grève demeure un droit que chacun, dans ce pays, doit respecter et continuer à défendre."


Brève mise en ligne le 7 avril 2011