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    Négociations Annuelles Obligatoires 2017

    Vous trouverez ci-dessous les revendications qui ont été défendues par les Organisations Syndicales CFE/CGC, CGT et FO lors de la réunion des Négociations Annuelles Obligatoires du mardi 17 octobre 2017. Ces revendications ont l’adhésion des représentants (...)

    Négociation sur l’harmonisation des statuts : DANGER !

    Nous avons appris que l’employeur a supprimé unilatéralement 6 jours de Congés Trimestriels à certainEs salariéEs. Les Organisations Syndicales CFDT, CFE/CGC, CGT et FO appellent l’ensemble des salariéEs à faire preuve de la plus grande vigilance et à nous signaler toutes (...)

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Justice : la mobilisation grandit contre la taxe de 35€

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Justice : la mobilisation grandit contre la taxe de 35€


L’instauration au 1er octobre d’une taxe de 35€ pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales provoque une levée de boucliers des organisations syndicales (CGT, CFDT, CFE-CGC, Solidaires, UNSA ainsi que le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature). Elles tiendront une conférence de presse mercredi 28 septembre 2011 à 11h30 sur les marches du Palais de Justice de Paris.

Elles estiment que cette taxe remet en cause la gratuité de la procédure et, de fait, l’accès au juge pour des milliers de salariés, consommateurs, locataires. Cette mesure intolérable entrave l’accès au droit et au Juge, pourtant protégé par l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme, au prétexte inique d’alimenter le financement de missions de service public de la Justice que l’Etat a la charge d’assurer lui-même, sans mettre à contribution forcée les justiciables, et particulièrement les plus fragilisés.

Les organisations syndicales de salariés et de professionnels de la Justice exigent unanimement le retrait de cette taxe de 35 €.


Brève mise en ligne le 26 septembre 2011