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    Vous trouverez ci-dessous les revendications qui ont été défendues par les Organisations Syndicales CFE/CGC, CGT et FO lors de la réunion des Négociations Annuelles Obligatoires du mardi 17 octobre 2017. Ces revendications ont l’adhésion des représentants (...)

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Le gouvernement taxe 35€ pour toute procédure : l’unité syndicale contre le péage judiciaire

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Le gouvernement taxe 35€ pour toute procédure : l’unité syndicale contre le péage judiciaire


Ce 28 septembre au matin, les organisations syndicales de salariés, d’avocats et de magistrats (CGT, CFDT, CFE-CGC, Solidaires, UNSA ainsi que le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature) tenaient une conférence presse sur les marches du Palais de Justice de Paris. Elles s’opposent à l’instauration au 1er octobre d’une taxe de 35 euros pour toute procédure judiciaire.

Cliquez ici pour voir la vidéo

Pétition : Exigeons le retrait de la taxe de 35€


Brève mise en ligne le 28 septembre 2011