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Précarité dans la Fonction publique : maintenant, gagner les titularisations

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Précarité dans la Fonction publique : maintenant, gagner les titularisations


La loi concernant les non-titulaires a été définitivement adoptée le 1er mars 2012 et publiée le 12 mars 2012. Pour la CGT Educ’Action, il reste désormais à gagner la bataille des titularisations.

Dans un dernier sursaut pour limiter encore la portée du texte, le gouvernement avait fait réintroduire le "contrat de projet" qui permet le renouvellement sans limite des CDD jusqu’à la fin du “projet”… La seule limite introduite était de 9 années ! La CGT a immédiatement réagi en interpellant députés et sénateurs qui ont finalement rejeté cet amendement.

Reste que cette loi est insuffisante. Certes, elle va permettre à des milliers de non-titulaires de sortir de la précarité, mais elle ne modifiera pas la situation de la plus grande partie d’entre eux. La majorité des non-titulaires sont exclus du champ d’application de la loi, comme les 80000 assistants d’éducation (AEd), ou encore les milliers d’emplois aidés, dont une bonne part occupe des missions pérennes comme l’aide aux élèves en situation de handicap. Sur les 140000 précaires employés par l’Éducation nationale, la loi concerne moins de 9% d’entre eux.

Nicolas Sarkozy avait jugé “anormale” la situation d’un non-titulaire enseignant lors d’une émission télévisée. Pourtant, il n’a rien fait pour améliorer les conditions de vie de la très grande majorité des personnels précaires travaillant pour le ministère de l’Éducation nationale. Pire, l’État employeur continue de commettre des abus intolérables comme l’exemple des vacataires utilisés pendant plus de 10 ans par le rectorat de la Réunion sur des emplois correspondant à des postes de fonctionnaires.

Avec les milliers de suppressions d’emplois dans l’Éducation nationale, 14000 à la rentrée 2012 et plus de 80000 sur la totalité du quinquennat, les non titulaires seront les premières victimes de cette nouvelle saignée de notre système éducatif.

Pour la CGT Educ’Action, "la première mesure à prendre de façon urgente es la garantie de réemploi, en septembre 2012, de tous les non-titulaires actuellement en poste. Mais ce qu’il faudra discuter et mettre en œuvre, c’est la titularisation des précaires de l’Éducation nationale sans condition de concours ni de nationalité, avec la création, le cas échéant, de corps dans la Fonction publique, notamment pour les métiers d’aide aux élèves en situation de handicap."


Brève mise en ligne le 15 mars 2012