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Dernière brève publiée le mercredi 1er février 2017
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Au nom de la crise : le patronat veut la peau du contrat de travail !

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Au nom de la crise : le patronat veut la peau du contrat de travail !


Des négociations nationales se tiennent actuellement et les employeurs proposent un texte qui permettrait de baisser les salaires et faire varier la durée du travail par accord d’entreprise, ceci en échange d’un hypothétique engagement à maintenir l’emploi.

Concrètement, ce projet d’accord permettrait aux employeurs de modifier des éléments fondamentaux de votre contrat de travail, tel que durée du travail, conditions de travail, aménagement du temps de travail et rémunération.

Le monde de demain version MEDEF
Aujourd’hui Demain
Le contrat de travail Votre rémunération, votre durée du travail sont souvent fixées dans votre contrat de travail. L’employeur ne peut pas les modifier sans votre accord. Dès que l’entreprise prétendrait pressentir des problèmes économiques à venir, elle pourrait négocier un accord de baisse des rémunérations, de variation de la durée du travail ! Ces modifications vous seraient imposées par accord d’entreprise. Si vous les refusiez vous seriez licenciés !
Le licenciement Vous refusez la modification de votre contrat de travail. L’employeur ne peut pas vous licencier pour ce refus. Eventuellement, s’il démontre que l’entreprise connaît des difficultés, il peut vous licencier pour motif économique, avec les garanties attachées à ce type de rupture (reclassement, contrat de sécurisation professionnel …) Si vous êtes 10 à refuser cette modification, l’employeur doit faire un plan de sauvegarde de l’emploi. Lorsque l’accord d’entreprise vous imposerait une modification de votre contrat de travail (rémunération, durée du travail…) et que vous la refusiez, votre licenciement ne serait pas considéré comme économique. Votre motif de licenciement serait inattaquable devant un juge ! Le comité d’entreprise ne pourrait pas vérifier la réalité des difficultés économiques, faire des propositions alternatives aux licenciements, défendre vos intérêts. De plus, l’employeur échapperait aux obligations propres à ce type de licenciement (reclassement, contrat de sécurisation professionnel, ..) !

La CGT refuse de négocier le chantage à l’emploi en renonçant aux garanties du Code du travail et des contrats de travail pour répondre à la logique libérale !

Ce projet d’accord, négocié dans la précipitation permettrait aux entreprises de soumettre le contenu de vos contrats de travail aux aléas économiques ! Et en échange de vos sacrifices…aucune contrepartie ! Si les employeurs doivent s’assigner un objectif de maintien de l’emploi, ils ne pourront pas être sanctionnés en cas de non respect de cet engagement !

Concrètement, plus de souplesse pour l’employeur et moins de garanties pour le salarié.

De plus, le MEDEF indique clairement que les dirigeants et actionnaires ne seront pas contraints de faire le même effort que les salariés ! En clair, pendant que les salariés voient leur rémunération baisser, celles des dirigeants restent intactes et les actionnaires continuent à toucher des dividendes ! Au final, les entreprises pourraient donc baisser les rémunérations pour augmenter leur profit ! Bel exemple de justice sociale ! À l’image des politiques d’austérité et de dérèglementation que l’on tente d’imposer à tous les salariés en Europe, cet accord ne répond en rien aux difficultés que peuvent connaître certaines entreprises : son seul objectif est de casser des garanties sociales !

Pour sortir de la crise, il faut augmenter les salaires, développer l’emploi et les qualifications

Face au patronat qui veut imposer rapidement l’accord lors d’une séance de négociation le 13 avril, la CGT lance un processus de motion à envoyer par les syndicats au Medef portant le refus de négocier le chantage à l’emploi.

Votre intervention est indispensable ! Nous vous invitons à soutenir la motion syndicale et à proposer sa signature à tous vos contacts.


Brève mise en ligne le 30 mars 2012