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Informatique et libertés : usurpation du sigle CGT

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Informatique et libertés : usurpation du sigle CGT


Dans un article du 12 avril 2012, la CNIL annonce la condamnation d’un syndicat CGT pour n’avoir pas répondu à une mise en demeure de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) suite à l’envoi de prospection syndicale sur la messagerie électronique professionnelle des enseignants de l’Université des Sciences et Technologie de Lille I.

La fédération CGT de l’Education, de la Recherche et de la Culture, la FERC-Sup CGT l’union départementale CGT du Nord affirment dans un communiqué du 20 avril 2012 que l’union syndicale CGT concernée, "l’union régionale des syndicats CGT des établissements d’enseignement supérieur de l’académie de Lille", n’existe plus depuis que sa dissolution a été votée lors d’un congrès en mai 2010… c’est-à-dire quatre mois avant les faits incriminés.

Pour que les choses soient bien claires, la condamnation de la Cnil ne concerne d’aucune façon notre organisation syndicale. Au contraire, la CGT est victime des usurpations répétées de son sigle par un individu non adhérent qui l’utilisait frauduleusement pour adresser des courriels aux enseignants. Elle avait d’ailleurs saisie la direction de l’université de Lille I à maintes reprises et l’avait alertée de cette situation qui perdurait au sein de son administration. Seul l’usurpateur est comptable des faits délictueux contraires à la loi "Informatique et Libertés".

La CGT ne laissera quiconque nuire à son image et utiliser frauduleusement son sigle à des fins malhonnêtes. Par conséquent, une plainte contre X pour usurpation de sigle sera rapidement déposée".


Brève mise en ligne le 20 avril 2012