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Justice : le plan social de Leader Price annulé

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Justice : le plan social de Leader Price annulé


Le Tribunal de grande instance de Créteil a annulé un plan social chez Leader Price, l’enseigne discount, filiale du groupe Casino, qui prévoyait la fermeture de dix magasins et la suppression de 87 emplois.

Dans le jugement daté du 22 mai, le tribunal constate "l’absence de motif économique à la procédure de licenciement collectif mis en œuvre par les sociétés intervenantes appartenant à l’UES Leader Price" et "annule la procédure de licenciement économique ainsi que tous ses actes subséquents." Le TGI de Créteil estime que "faute pour les sociétés intervenantes de justifier du motif économique du plan social et des licenciements envisagés", il "ne peut que constater l’absence de cause de la procédure suivie comme la fraude à la loi, et en conséquence annuler une telle procédure".

Fin septembre 2011, la direction de Leader Price avait lié ce plan au fait que certains magasins étaient "mal placés" tout en assurant que les salariés concernés se verraient proposer un reclassement à l’intérieur du groupe Casino. Les élus du comité d’entreprise avaient engagé une procédure judiciaire pour contester le bien fondé économique de la restructuration. En 2009, Leader Price avait déjà fermé 7 magasins en France et reclassé 60% du personnel.

Dans un communiqué, la CGT demande "la réouverture des magasins et la réintégration immédiate des salariés avec paiement des salaires depuis décembre 2011." En début d’année, les salariés de Leader Price Gennevilliers (Hauts-de-Seine) avaient par ailleurs fait grève pour demander une revalorisation de leurs salaires. Les magasins Leader Price intégrés au groupe Casino (non franchisés) sont regroupés au sein d’une Unité économique et sociale (UES) qui totalise 146 magasins et emploie 2103 salariés


Brève mise en ligne le 25 mai 2012