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Discrimination salariale : Carrefour condamné après 13 ans de procédure

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Discrimination salariale : Carrefour condamné après 13 ans de procédure


Par un jugement du 27 juin dernier, la Cour de Cassation a conforté le bien-fondé d’une procédure initiée par la CGT Carrefour contre une filiale de ce groupe appelée Sogara, procédure visant à faire reconnaître l’illégalité d’un accord d’entreprise de 1985 ayant institué deux grilles de salaires et ainsi permis une inégalité de traitement entre salariés occupant le même poste mais dans un établissement différent.

La Cour de cassation a considéré qu’"un accord d’entreprise ne peut prévoir des différences de traitement entre salariés d’établissements d’une même entreprise exerçant un travail égal de valeur égale que si elles reposent sur des raisons objectives."

Cette décision qui concerne 103 salariés de l’hypermarché Carrefour de Lormont (agglomération bordelaise) contredit un jugement de 2006 dans lequel cette juridiction avait débouté un autre groupe de salariés pareillement discriminés.

Carrefour va maintenant devoir rembourser ce qu’il doit à ses salariés :
- rappels de salaires (de 1999 à 2004)
- primes de participation ou d’intéressement (pour les 7 dernières années).

Pour la CGT Carrefour, cette décision de justice "marque l’aboutissement d’un travail de longue haleine, débuté il y a 13 ans. Elle confirme également la pertinence de ses actions au plan juridique en vue de faire respecter les droits des salariés, s’agissant notamment du SMIC. Pour la CGT Carrefour, cette décision doit aussi contribuer à infléchir radicalement l’attitude à venir du Groupe Carrefour en matière de dialogue social."


Brève mise en ligne le 20 juillet 2012