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Formation professionnelle des territoriaux : la cotisation des collectivités rétablie à 1%

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Formation professionnelle des territoriaux : la cotisation des collectivités rétablie à 1%


Le retour à un taux de cotisation de 1% pour la formation professionnelle des fonctionnaires était une revendication de la CGT des Services publics qui s’en est félicité le 20 juillet.

Suite au rapport de la Cour des Comptes sur le Centre National de Formation des Personnels Territoriaux (CNFPT) , le sénateur Arthuis avait fait adopter, avec l’accord du gouvernement Fillon, un amendement à la loi de finances rectificative de 2011 qui baissait le taux de cotisation des collectivités territoriales au CNFPT de 1 à 0,9 %. La Fédération CGT des Services publics avait énergiquement dénoncé cette réduction de la cotisation CNFPT portant atteinte au droit à la formation des personnels de la Fonction publique territoriale et à la qualité du service public. Elle avait initié une campagne de motions et de pétitions largement relayée par ses syndicats sur le territoire. La CGT a porté l’exigence du retour du 1% lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers comme une question urgente appelant une réponse immédiate du gouvernement.

Elle se félicite par conséquent de l’aboutissement d’un an de lutte par l’adoption d’un amendement gouvernemental à l’Assemblée nationale rétablissant le taux de cotisation à 1% dès 2013.

L’adoption de cet amendement constitue une rupture avec la politique des gouvernements successifs de droite depuis dix ans, qui n’ont eu de cesse d’attaquer le Statut de la Fonction publique territoriale, le CNFPT, le droit à la carrière et à la formation des fonctionnaires territoriaux – notamment avec la loi Hortefeux de 2007 qu’avait dénoncée la Fédération CGT des Services publics.

C’est une première étape vers l’augmentation de la cotisation à 3 % de masse salariale, revendiquée par la CGT, qui permettra de répondre aux besoins de formation des agents de la Fonction publique territoriale - en particulier par l’allongement des formations d’intégration des nouveaux fonctionnaires quelle que soit leur catégorie.


Brève mise en ligne le 23 juillet 2012