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Logistique Mousquetaires Intermarché : le ministre du Travail rétablit un délégué CGT dans son droit

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Logistique Mousquetaires Intermarché : le ministre du Travail rétablit un délégué CGT dans son droit


La décision du ministère du Travail revenant sur l’autorisation donnée le 31 mai de licencier Fathi Boussalmi, délégué syndical CGT, salarié d’Intermarché Logistique Alimentaire (ITM – LAI), pour fait de grève est salué comme une victoire par la fédération CGT du Commerce, Distribution et Services.

Cette décision déboute ainsi l’entreprise qui entendait obtenir le licenciement pour faute lourde de ce syndicaliste alors que le Tribunal administratif d’Orléans avait tranché l’affaire, considérant ce licenciement illégal.

L’actuel directeur de cabinet du ministre du Travail a indiqué que le ministère du Travail du précédent gouvernement, en rendant sa décision le 31 mai, avait agi hors délai réglementaire.

Sa décision était donc totalement illégale. En outre, celle-ci prétendait se fonder sur de nouveaux arguments sortis du chapeau à la dernière minute par la direction, ainsi que sur de nouveaux témoins jamais entendus y compris par le tribunal administratif.

C’est pourtant sur la base de ces derniers éléments que le ministère du Travail du précédent gouvernement s’était autorisé à revenir sur une décision de justice : du jamais vu dans les annales. D’autant qu’il ne s’agissait rien de moins que la remise en cause du droit de grève des salariés du privé mais aussi d’un représentant syndical, ce qui pouvait obérer toute l’activité syndicale CGT dans cette entreprise. "Au regard des spécificités de ce dossier, nous considérons que la décision du 13 août 2012 revêt une grande importance tant pour notre camarade et les élus CGT de l’entreprise ITM LAI que pour la CGT toute entière", se réjouit la CGT Commerce


Brève mise en ligne le 17 août 2012