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Discrimination syndicale : la société Dassault condamnée

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Discrimination syndicale : la société Dassault condamnée


La société Dassault a été condamnée mi-juin par la cour d’appel de Paris à verser 1,3 million d’€ de dommages et intérêts pour discrimination syndicale à 17 salariés d’une usine de Biarritz spécialisée dans la production d’éléments composites et d’assemblage de fuselage.

La cour d’appel a constaté des différences de traitement entre ces 17 salariés CGT, représentants du personnel ou simples militants, portant sur le montant de leur salaire ou celui de leur coefficient dans l’entreprise.

"Des salariés n’ont jamais réussi à devenir cadres et sont restés bloqués au collège ouvrier [et] une enquête de l’Inspection du travail de Bayonne a permis de mettre en lumière des disparités de traitement et des évolutions de carrière différentes" a expliqué Maitre Anne-Marie Mendiboure, avocate des plaignants.

Onze audiences auront été nécessaires entre la saisie du juge des référés dès 2008 et la décision de la cour d’appel de Paris le 14 juin 2012.

Les montants de dommages et intérêts s’étalent de 10000€ à 118000€ pour les 17 plaignants.

La société Dassault s’est pourvue en cassation.


Brève mise en ligne le 16 novembre 2012