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Parfumerie Sephora de Bercy Village : nouveau succès juridique contre le travail dominical

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Parfumerie Sephora de Bercy Village : nouveau succès juridique contre le travail dominical


Nouveau succès juridique pour l’intersyndicale Clip-P (CFDT, CFTC, CGT, CGC, FO, CGT) qui vient d’obtenir par le Tribunal administratif l’annulation de l’arrêté préfectoral de juillet 2012, autorisant le magasin Sephora du Cour Saint Emilion (Paris 12e) à ouvrir ses portes le dimanche.

Cette enseigne de parfumerie était déjà dans l’obligation de fermer le dimanche suite une décision suspensive du Tribunal de Grande Instance (TGI) en décembre dernier.

"Cet arrêté pris le 25 juillet 2012 arguait qu’il était impossible de reporter la clientèle un autre jour du fait de l’emplacement de ce magasin au sein du pôle Bercy Village. Pour le tribunal administratif, la circonstance “qu’un établissement soit situé au sein d’un centre commercial … est par elle-même sans incidence sur les conditions d’application de l’article L 3132-20 du code du travail” et il n’est pas établi que la clientèle du magasin Sephora ne pourra pas reporter sur les autres jours de la semaine les achats qu’elle effectue le dimanche", analyse l’intersyndicale dans un communiqué.


Brève mise en ligne le 18 juillet 2013