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Conseil de discipline à l’hopital d’Arcachon : menaces sur les libertés syndicales

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Conseil de discipline à l’hopital d’Arcachon : menaces sur les libertés syndicales


C’est aujourd’hui lundi 22 juillet que Sylvie Delmas, la secrétaire CGT de l’hôpital d’Arcachon doit comparaître devant le conseil de discipline de l’établissement pour répondre de "manquement à son devoir de réserve". Sur le fond, ce qui est reproché à cette militante CGT, c’est de s’être exprimée dans un cadre militant.

De fait, Sylvie en tant que professionnelle est bien soumise à une obligation de discrétion dans le cadre de son activité de soin, mais en aucun cas au titre de son activité syndicale. Or, selon son avocat, maître Pierre Landete, "ce n’est pas en sa qualité d’infirmière mais en celle de représentante syndicale qu’elle a pris la parole" afin de dénoncer les dysfonctionnements dans ce nouvel établissement lors d’une réunion du comité de défense de l’hôpital. Une manifestation de soutien est prévue à l’appel de plusieurs organisations. A l’occasion de la précédente manifestation le 28 juin, Yamina Kraria dénonçait pour la CGT de Gironde "une atteinte à l’expression des responsables syndicaux et au droit syndical ". Pour l’avocat de Sylvie, "convoquer en conseil de discipline une déléguée syndicale en raison de ses activités syndicales est inconcevable." Il plaidera donc la relaxe et assure que "cette affaire n’en restera pas au conseil de discipline de l’hôpital, conseil d’ailleurs incompétent pour déprécier une parole syndicale, qui doit être libre." Et il assure que "la liberté syndicale est un droit protégé y compris devant la Cour européenne des droits de l’Homme. "


Brève mise en ligne le 22 juillet 2013