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Natixis : front syndical contre les mobilités forcées

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Natixis : front syndical contre les mobilités forcées


A l’occasion de négociations visant la signature d’un accord de "sécurisation de l’emploi" avec la direction, les organisations syndicales de la banque d’investissement ont refusé toute mesure de "mobilité collective forcée" au sein de l’établissement. Les syndicats CGT, SNB, CFDT, UNSA, CFTC ont fait front contre les mesures qui allaient à l’encontre de la convention collective des banques. Ces mobilités, en cas de refus du salarié, auraient pu conduire à des licenciements individuels pour motif économique.

Pour la CGT, l’échec de la direction à imposer un mauvais accord est incontestablement un succès car le syndicat avait choisi de briser le silence que la banque voulait imposer aux négociateurs. La CGT a rompu la confidentialité et invité les salariés à se prononcer par une pétition.

Sur le fond de cette négociation : alors que la convention collective des banques précise les conditions de la mobilité, Natixis entendait instaurer la mobilité contrainte sous peine de licenciement.
 La loi découlant de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (refusé par la CGT et FO) prévoit en effet qu’un accord de mobilité interne suspend les clauses du contrat de travail individuel. Mais, selon la CGT de Natixis, la direction voulait aller plus loin en distinguant "la mobilité interne individuelle et la mobilité interne collective. En pratiquant ainsi, elle oublie l’existence d’une convention collective qui cadre la pratique sur la mobilité."

La CGT craint ainsi que des centaines de salariés puissent être contraints à la mobilité sous peine de licenciement individuel. Sans doute peu sûre des réactions et de ses innovations juridiques, la direction de Natixis avait estampillé les 67 pages de son projet de la mention "projet – strictement confidentiel – ne pas diffuser". "C’est une méthode inacceptable", avait protesté la CGT dans un communiqué exigeant le respect de la convention collective signée en 2000. Elle avait aussi appelé "l’ensemble des organisations syndicales de la profession à s’exprimer et à agir dans le même sens, y compris sur le terrain juridique si nécessaire pour le droit des salariés à discuter de la défense de leur contrat de travail, pour rejeter toute régression mettant en cause les conditions d’emploi et le contrat de travail individuel et collectif."


Brève mise en ligne le 24 juillet 2013