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Grèce et Portugal : quand les conseils constitutionnels censurent les mesures d’austérité

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Grèce et Portugal : quand les conseils constitutionnels censurent les mesures d’austérité


La semaine dernière, la troïka des créanciers de la Grèce et du Portugal (Union européenne-Banque Centrale Européenne et Fond monétaire international), s’est vue infliger deux revers par les plus hautes juridictions de ces deux pays qui ont déclaré anticonstitutionnelles des mesures d’austérité.

A Athènes, le Conseil d’Etat a ainsi jugé que la mise en chômage partiel d’environ 2000 fonctionnaires en 2011 était une mesure contraire à l’esprit et à la lettre de la constitution du pays. Tandis qu’à Lisbonne, ce sont les nouvelles mesures du Code du travail, adoptées par le parlement portugais dans le cadre de la réforme du Code du travail en 2012 qui ont été retoquées.

En Grèce, le Conseil d’Etat juge que la mise en disponibilité est contre "le principe d’égalité" prévu par la constitution. Plus particulièrement, cette mesure n’était pas justifiée car elle n’avait été précédée "ni par une évaluation" des fonctionnaires ni par "un plan de réorganisation de la fonction publique".

Au Portugal, la Cour saisie en juillet 2012 a, notamment, rejeté une mesure permettant à une entreprise d’invoquer "la non adaptation à un poste de travail pour justifier un licenciement". Pour le tribunal, l’employeur est d’abord tenu de vérifier s’il n’y a pas un autre poste de travail qui correspond aux compétences du salarié. Cette juridiction a déjà censuré à plusieurs reprises des mesures d’austérité, notamment fin août 2013 quand elle avait jugé contraire à la Constitution un projet de loi destiné à permettre le licenciement des fonctionnaires.


Brève mise en ligne le 30 septembre 2013