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Libertés d’expression et d’actions syndicales : 2 militants de Haute-Savoie injustement condamnés

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Libertés d’expression et d’actions syndicales : 2 militants de Haute-Savoie injustement condamnés


Une nouvelle affaire de criminalisation de l’activité syndicale vient illustrer l’acharnement patronale à faire taire toute expression syndicale. Deux militants CGT de l’union départementale de Haute Savoie viennent de se voir condamner, vendredi 11 octobre pour diffamation à l’encontre de l’entreprise Armatures Savoyardes à Rumilly.

Dans un tract distribué par l’union locale de Rumilly en janvier 2011, la CGT dénonçait des faits de "harcèlement, non paiement des heures supplémentaires, non respect des horaires journaliers et hebdomadaires, atteinte la dignité des salariés , injures, surveillance vidéo, refus d’accorder des congés payés, non respect des conventions collectives, retard de paiement des salaires, remise en cause des indemnités maladies, refus de communication des documents la CPAM, pression la démission, abus d’utilisation de l’emploi intérimaire, recours douteux à l’emploi de salariés sous contrats de travail étrangers turn-over et arrêts maladies importants, démissions, salariés victimes de risque psycho-social, etc…" L’union locale appelait par ce tract les salariés de la localité à soutenir ceux de l’entreprise par un rassemblement.

On voit bien dans cette affaire qu’il ne s’agit pas d’injures ni de diffamation, mais de la description parfaitement banale et normale de contentieux du travail tristement banalisés.

Pourtant, la justice a donné raison en première instance aux dirigeants de l’entreprise. Si au niveau pénal, les deux salariés sont acquittés, Luc et Jean-Paul sont condamnés à :
- une amende avec sursis de 1500€ chacun
- une amende de 1000€ dans le cadre de l’article L.475-1 du Code de procédure pénal
- Au niveau du civil, ils sont condamnés à 1€ de dommages et intérêts.

C’est "inacceptable" estime l’union départementale de Haute-Savoie qui va faire appel de cette décision d’abord scandaleuse sur le fond, mais aussi contraire à la jurisprudence. C’est ainsi qu’elle fait état d’un jugement rendu par la Cour de Cassation dans une affaire similaire lors d’un conflit à l’Institut national du Travail en 1999.

Un autre arrêt récent de cette même cour de cassation dit qu’au titre de la loi sur la presse les syndicats ne peuvent être poursuivis en tant que personnes morales.

"Ce jugement s’inscrit pleinement dans l’offensive contre les libertés syndicales et démocratiques et participe à la criminalisation de l’action syndicale" commente la CGT Haute-Savoie qui donne rendez-vous à tous les salariés pour la manifestation nationale "pour les libertés d’actions et d’expressions syndicales" le 5 novembre prochain à Roanne.


Brève mise en ligne le 14 octobre 2013