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Cour d’appel de Lyon : la relaxe pour deux dirigeants de la CGT Rhône

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Cour d’appel de Lyon : la relaxe pour deux dirigeants de la CGT Rhône


La cour d’appel de Lyon a confirmé, la semaine dernière la relaxe prononcée en première instance de Pierre Coquan, secrétaire général de l’UD CGT du Rhône et Michel Catelin, membre du bureau de l’union locale CGT de Villefranche sur Saône. En 2010, ces militants avaient organisé une diffusion de tracts au péage de Villefranche-sur-Saône sur la réforme des retraites.

Ils avaient été ensuite convoqués en 2012 au tribunal de Villefranche-sur-Saone au motif qu’ils n’avaient pas fait de déclaration préalable de manifestation. La cour d’appel confirme donc le jugement de première instance qui avait relaxés les deux dirigeants CGT, ayant fait la distinction entre une distribution de tract qui n’est pas soumise à déclaration préalable et la manifestation qui doit l’être, s’est félicité maître François Dumoulin, leur avocat. "L’acharnement du Parquet à contrôler le mouvement social et l’activité de la CGT est en échec, se réjouit la CGT Rhône dans un communiqué. S’il en avait été autrement, nous aurions assisté à un nouveau recul de la démocratie en France, seuls les régimes où la démocratie est absente invoquent de tels préalables à ce qui constitue l’un des fondements historiques de la liberté d’expression."

Comme pour tous les militants poursuivis dans le cadre d’actions collectives, la CGT exige l’arrêt des poursuites à l’encontre des cinq militants-es de Roanne victimes de l’acharnement judiciaire de la Cour d’appel de Lyon.


Brève mise en ligne le 5 février 2014