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Ratier Figeac : la discrimination syndicale enfin reconnue pour 9 militants

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Ratier Figeac : la discrimination syndicale enfin reconnue pour 9 militants


Près de quinze ans, il n’en a pas fallu moins pour qu’enfin la direction de l’usine Ratier de Figeac soit condamnée à verser 1 million d’€ à 9 militants CGT pour discrimination syndicale.

Dans son arrêt du 11 février, la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen conclut que les neuf hommes ont "été victimes d’une discrimination à raison de leur activité syndicale" et condamne le constructeur aéronautique à verser un peu moins d’un million d’€ au titre des préjudices et en dommages et intérêts. Selon les cas, chacun des 9 militants recevra entre 36000€ et 180000€.

L’avocate des neuf syndicalistes CGT, maître Emmanuelle Boussard-Verrecchia du barreau de Paris, a estimé que la condamnation, "sévère mais juste, devrait inciter la société Figeac à négocier un accord sur l’exercice du droit syndical dans l’entreprise". Elle a précisé que "les différences de salaires entre les syndicalistes et les autres employés de même ancienneté et de même formation allaient de 220€ à 590€ par mois, sur un salaire d’environ 2000€".

"C’est un combat qui est exemplaire à tous points de vue. Nous sommes passés par toutes les arcanes judiciaires. Nous avons cumulé tous les succès. C’est une victoire qui ouvre beaucoup de perspectives pour la suite. Les choses ne pourront plus être comme avant. L’entreprise doit aujourd’hui mesurer les risques pour elle à perdurer dans ce genre de comportements" a estimé François Clerc, chargé des questions de discrimination à la fédération métallurgie CGT.

Cliquez ici pour voir le reportage de France 3


Brève mise en ligne le 13 mars 2014