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Élections prud’homales : " On ne laissera pas passer ce projet anticonstitutionnel"

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Élections prud’homales : " On ne laissera pas passer ce projet anticonstitutionnel"


Plusieurs centaines de conseillers prud’hommes et militants syndicaux se sont mobilisés, ce mardi 1er avril, à Paris et dans le Nord-Pas-de-Calais, à l’appel des quatre organisations CGT, FO, Solidaires et FSU.

Ils protestaient contre la suppression des élections prud’homales et sont venus rappeler au directeur de cabinet de Michel Sapin l’importance et la priorité de déclencher les élections prudhommales en 2015.

Les organisations syndicales et certains élus patronaux sont sur cette même démarche de revendiquer le maintien des élections. "Parce que c’est une élection démocratique au suffrage universel qui est la dernière de ce type qui concerne le secteur social", rappelle Jean-Pierre Gabriel, responsable du pôle juridique de la CGT. L’avant dernière était celle des administrateurs de la Sécurité sociale, supprimée en 1982.

Les syndicats ont déploré l’absence de débats entre les organisations syndicales représentatives et patronales et le ministère du Travail sur le bien-fondé du projet de loi et demandent une démarche démocratique sur ce point.

Ils dénoncent également la remise en cause de la formation des conseillers prudhommes dans le projet de loi . Les 6 jours par an qui leur sont réservés disparaitront.

Les syndicats insistent sur le fait qu’ils ne remettent pas en cause la mesure de la représentativité telle qu’elle a été actée en 2008. "Pour nous les élections prud’homales ne sont pas des élections de représentativité, mais sont les élections des juges", précise Jean-Pierre Gabriel.

"On n’est pas pour le status quo, poursuit-il, évoquant les propositions des syndicats sur la simplification du vote. On conçoit que les arguments sur le taux de participation, sur la complexité de l’organisation des élections posent problème et c’est justement pour ça qu’on a des propositions. On est prêt à regarder comment mieux organiser ces élections, à partir de quels critères, comment on permet à tout citoyen d’y accéder -et les salariés en particulier-, dans les entreprises, et là où il n’y a pas de représentativité".

Une chose est claire, soutient Jean-Pierre Gabriel : "On ne laissera pas passer ce projet anticonstitutionnel qui priverait à peu près 10 millions de salariés et de privés d’emploi de la possibilité de voter".

En plus des mobilisations, une pétition circule et est sur le point d’atteindre les 40000 signatures.

Cliquez ici pour signer la pétition en ligne


Brève mise en ligne le 1er avril 2014