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Institut de sondage : BVA condamné pour discrimination syndicale

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Institut de sondage : BVA condamné pour discrimination syndicale


L’institut de sondage BVA a été condamné pour discrimination syndicale et devra verser plusieurs dizaines de milliers d’€ de dommages et intérêts à un salarié délégué syndical CGT.

La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt rendu le 1er octobre 2014, a condamné BVA pour discrimination syndicale envers un délégué syndical CGT, lequel touchera plus de 50000€ de dommages et intérêts.

Le cas de ce délégué syndical est exemplaire de l’acharnement d’une direction contre un militant CGT. Après l’enchainement d’un très grand nombre de contrats à durée déterminée (CDD), ce militant avait dû en passer par les prud’hommes, la cour d’appel et la cour de cassation pour valider la requalification de son contrat en CDI. Privé de travail pendant de longues périodes, rémunéré en dessous du salaire minimum conventionnel, il était victime d’une discrimination syndicale qui avait déjà été constatée à plusieurs reprises par l’inspection du travail.

"Dans un secteur où la précarité des emplois est érigée en modèle social", la Fédération CGT des Sociétés d’Études rapelle que "la CGT combat la politique libérale et antisyndicale des sociétés de sondage, notamment envers les élus et les représentants CGT au CE et au CHSCT qui subissent des pressions au quotidien".

Voir le communiqué de presse de la Fédération CGT des sociétés d’études

Voir le dossier "Syndicalistes… pas voyous !"


Brève mise en ligne le 28 novembre 2014