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Loi Macron : le gouvernement retire l’amendement sur le "secret des affaires"

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Loi Macron : le gouvernement retire l’amendement sur le "secret des affaires"


Suite à une forte mobilisation des journalistes et des citoyens, l’amendement qui devait introduire la notion de "secret des affaires" dans la loi "Macron" a été retiré, à la demande du gouvernement, ce vendredi 30 janvier 2015.

Dans un communiqué du 1er février 2015, le syndicat national des journalistes (SNJ) CGT se réjouit du retrait d’un amendement qu’il qualifie de "liberticide".

Le concept de "secret des affaires", assorti de peines de prison ferme et de fortes amendes, prétendait vouloir protéger les entreprises des risques d’espionnage industriel. Le SNJ CGT explique qu’il représentait en fait une atteinte grave au droit de parole dans l’entreprise et à la liberté d’expression en général. Il aurait fourni aux entreprises ayant des pratiques frauduleuses une protection contre les "lanceurs d’alertes", ces salariés consciencieux qui relèvent des pratiques douteuses dans leur milieu professionnel, ainsi que les journalistes qui traitent de ces sujets.

"Un tel amendement aurait constitué une atteinte insupportable à la liberté d’expression qu’il y a quelques jours encore François Hollande et son gouvernement célébraient à la suite de l’assassinat de nos collègues de Charlie Hebdo" : Syndicat national des journalistes (SNJ) CGT

Le SNJ CGT remarque que c’est bien grâce à la forte mobilisation des milieux du journalisme et, plus largement, des citoyens, que ce retrait a eu lieu. Le syndicat rappelle par ailleurs l’urgence de la mise en place d’un texte de loi garantissant la protection des sources des journalistes.

L’union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) CGT ajoute que cette victoire n’est qu’une étape, d’une part dans la lutte qui doit aboutir au retrait d’un projet de directive "secret des affaires" qui sera examiné au parlement européen en avril prochain ; d’autre part dans la lutte contre la loi Macron.

- Cliquer ici pour voir le communiqué du SNJ CGT du 1er février 2015.
- Cliquer ici pour voir le communiqué de l’UGICT CGT du 30 janvier 2015.


Brève mise en ligne le 2 février 2015