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Industrie cinématographique : tous les salariés doivent profiter de la protection de la convention collective

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Industrie cinématographique : tous les salariés doivent profiter de la protection de la convention collective


Alors que le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêt d’extension de la convention collective du cinéma qui en imposait l’application à toutes les productions, quelle que soit leur taille, la CGT spectacle réaffirme la nécessité d’appliquer à tous les salariés du secteur les "règles sociales et salariales précises" portées par cette convention.

C’est par un arrêté du 1er juillet 2013 que le ministère du travail avait étendu l’application de la convention nationale de la production cinématographique à toutes les productions du secteur. Cela permettait aux salariés des petites productions, qui exercent souvent leurs métiers dans des conditions de grande précarité, de bénéficier de meilleures conditions de travail et de rémunération.

Mardi 24 février 2015, suite au recours de la société des réalisateurs de films (SRF), de la CFDT communication, conseil et culture, ainsi que de l’association des producteurs de films publicitaires (APFP), le Conseil d’État a annulé cet arrêté d’extension au motif de la non représentativité de l’organisation patronale signataire de l’accord : l’association des producteurs indépendants (API).

La fédération nationale CGT des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC) indique, dans un communiqué du 26 février 2015, qu’elle veillera à ce que les ministères du Travail et de la Culture tiennent leur engagement à prendre un nouvel arrêté d’extension.

Cliquer ici pour voir le communiqué de la CGT spectacle du 26 février 2015 sur la décision du Conseil d’État


Brève mise en ligne le 27 février 2015