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Lutte contre le terrorisme / Projet de loi sur le renseignement : un texte liberticide

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Lutte contre le terrorisme / Projet de loi sur le renseignement : un texte liberticide


Alors que le projet de loi sur le renseignement est discuté en commission à l’Assemblée nationale, la CGT police demande le retrait d’un texte qui, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, veut élargir les domaines concernés par les surveillances téléphoniques, sans contrôle judiciaire et en concentrant les pouvoirs dans les mains du seul Premier ministre.

"Une loi qui, sous couvert de mieux protéger contre le terrorisme, va en réalité être une des plus liberticides jamais votées depuis celle sur l’état d’urgence" : CGT Sgap de Paris et préfecture de police

Violences collectives, intérêts politiques et intérêts économiques sont parmi les nouveaux domaines pour lesquels les surveillances téléphoniques pourraient être autorisées. Le syndicat s’inquiète du flou qui entoure ces notions – toute personne participant à un rassemblement pourrait-elle être mise sur écoute ? –, mais aussi du "flou juridique total" concernant les nouveaux outils que les services de renseignement auront à leur disposition.

De plus, le pouvoir décisionnaire serait appliqué sans aucun contrôle judiciaire et se trouverait concentré entre les mains d’un seul homme, le premier ministre. Celui-ci pourrait même se passer, dans certains cas, de l’avis de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

La nécessaire lutte contre toute forme de terrorisme "ne doit pas se faire au prix des libertés publiques" explique la CGT Sgap de Paris et préfecture de police dans un communiqué du 22 mars 2015.

La CGT police demande donc le retrait de ce projet de loi au profit d’un texte "recentré sur le terrorisme" et "doté de garde-fous beaucoup plus importants qu’une simple commission administrative privée de moyens".


Brève mise en ligne le 1er avril 2015