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Discrimination syndicale : le groupe Air Liquide condamné

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Discrimination syndicale : le groupe Air Liquide condamné


Après de longues années de procès et de lutte, le groupe Air liquide a été condamné en avril 2015 à verser plus de 700000 € pour ses pratiques discriminatoires à l’encontre des militants de la CGT. Une victoire pour le syndicalisme.

L’affaire commence en 2008 quand une consultation nationale des élus et mandatés du groupe Air Liquide montre des situations anormales d’évolutions salariales et professionnelles pour les personnels syndiqués CGT. Un panel comparants ces évolutions est établit avec l’aide de François Clerc, spécialiste confédéral CGT en charge des discriminations et de l’avocate Maître Boussard-Verrecchia. Des inégalités de traitement flagrantes sont décelées pour 11 militants CGT. Pendant plus d’un an, ce panel servira à la CGT pour imposer à la direction des négociations.

Au cours de ces échanges la direction n’admet les discriminations que pour deux employés et refuse de régler les préjudices passés. Des propositions inacceptables qui mettent fin aux négociations. La CGT air liquide est donc dans l’obligation de saisir la justice.

Après un premier jugement favorable à la direction en juin 2012, les militants ne baissent pas les bras et la cour d’appel de Paris leur donne raison le 1er avril 2015. Sur les 11 militants, 7 ont vu leurs discriminations reconnues. Le tribunal a condamné les filiales ALFI, CRYOPAL et ALEM du groupe Air Liquide à verser des dommages et intérêts de 7700 € à 61000 €, ainsi qu’à des ré-évaluations de salaires de 141€ à 543€ rétroactifs à compter du 1er janvier 2009. Ces mêmes directions sont condamnées à payer 7 fois 3500 € pour violation de l’accord du droit syndical en vigueur.

La Ffédération Nationale des Industries Chimiques, partie civile dans ce dossier, percevra 21000 € au titre des conséquences de ces discriminations syndicales. Le tribunal a également reconnu que la Direction a manqué à ses obligations de sécurité et de résultat, concernant l’exposition à l’amiante, et la condamne à payer à 2 militants CGT 20000 € au titre du préjudice subi. Le jugement de juin 2012 a lui été rendu caduc.

Le groupe Air liquide a donc été condamné à payer plus de 700000€ de pénalité pour ses discriminations inacceptable. Une belle victoire pour la CGT pour et pour le syndicalisme français.


Brève mise en ligne le 23 avril 2015