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Discriminations : la SNCF condamnée 14 fois

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Discriminations : la SNCF condamnée 14 fois


Dans une série d’arrêts rendus le 04 juin 2015, la Cour d’Appel de Paris condamne la SNCF pour discrimination syndicale envers treize anciens élus du personnel CGT, certains étant en retraite et d’autres encore en poste.

La 14e condamnation est prononcée pour discrimination en raison de son sexe à l’encontre d’une militante CGT. Il s’agit d’une salariée dont le poste de garde-barrière a été supprimé en 1990 avec la disparition des passages à niveau "gardés". Elle souhaitait se reconvertir sur un métier technique comme cariste, pontier ou gestionnaire de stocks. Mais la SNCF l’a obligée à accepter un poste de femme de ménage inférieur à sa qualification.

L’audience de ces 14 salariés des ateliers de Nevers s’est déroulée le 19 février 2015. Ils étaient soutenus par le syndicat CGT des cheminots de Vauzelles et le collectif discrimination de l’Union fédérale des cadres et maîtrises CGT Cheminots (UFCM-CGT)

La Cour d’Appel valide donc la méthode du panel (méthode F. Clerc) présentée par la défense des salariés pour conclure à l’existence d’une discrimination. Ces éléments résident dans une comparaison entre la durée moyenne d’accès à une qualification de la SNCF à la durée réelle que le salarié discriminé a dû subir pour décrocher cette promotion.

Cela permet aux anciens salariés discriminés d’obtenir, en réparation de leur préjudice, leur reclassement dans la position qu’ils auraient dû atteindre en l’absence de discrimination.

La Cour confirme ainsi la pertinence de cette méthode pour des dossiers concernant la SNCF.

La SNCF est condamnée sur les 14 dossiers a notamment la réparation du préjudice économique sur toute la période de discrimination, au repositionnement en qualification des agents et à la revalorisation des pensions des agents en retraite. L’UFCM-CGT cheminots se félicite de voir ces situations reconnues et réparées par la justice.

L’UFCM-CGT cheminots rappelle que, malheureusement, d’autres dossiers sont en cours, notamment ceux de cadres dont la discrimination syndicale a d’ores et déjà été reconnue par la Cour d’Appel de Rennes, le Conseil des Prud’hommes de Paris ou de Marseille.

Voir le dossier sur les discriminations syndicales


Brève mise en ligne le 16 juin 2015