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Industrie de l’énergie : Bouygues et les entreprises du chantier de l’EPR de Flamanville reconnus coupables de travail dissimulé

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Industrie de l’énergie : Bouygues et les entreprises du chantier de l’EPR de Flamanville reconnus coupables de travail dissimulé


Dans un communiqué du 7 juillet 2015, l’union départementale CGT de la Manche se félicite du jugement rendu à l’encontre des entreprises présentes sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville :

Justice sociale pour les salariés détachés du chantier EPR de Flamanville

De 2008 à 2011, le grand chantier EPR de Flamanville a été le théâtre de pratiques inadmissibles à l’égard de 460 salariés intérimaires polonais et roumains. Ce sont actuellement des millions de salariés qui se retrouvent menacés de déclassement social par leur mise en concurrence partout en Europe.

Délit de travail dissimulé, délit de marchandage, délit de prêt illicite de main d’œuvre et d’emploi de salariés étrangers sans titre… Derrière la qualification de ces délits, il y a des hommes, des familles, spoliés de leurs droits sociaux élémentaires !

Le groupe Bouygues, les entreprises Quille, Welbond Armatures portent une écrasante responsabilité, leurs "sergents recruteurs de main d’œuvre" en l’occurrence les sociétés d’intérim Atlanco et Elco ont sciemment contourné le code du travail et les règles de détachement de salariés. Le procès ouvert à Cherbourg grâce à l’action syndicale sur le chantier nous éclaire sur l’offensive actuelle du Medef contre le code du travail, l’inspection du travail, le droit syndical, les prud’hommes, les services publics. Nous sommes clairement au carrefour de la dérèglementation et de la baisse du coût du travail.

La CGT, investie sur le chantier EPR depuis le début, dans un contexte où nous n’étions pas les bienvenus, était présente le 7 juillet au tribunal de Cherbourg en espérant qu’enfin justice soit rendue dans l’intérêt de la défense et l’amélioration des garanties collectives des salariés et le respect des droits des salariés. Le verdict espéré, est tombé. Le tribunal reconnait le chef d’accusation de travail dissimulé à l’encontre des entreprises. La CGT souhaite que cette décision ouvre les yeux aux donneurs d’ordre, tel que EDF, maître d’ouvrage, mais grand absent du procès, sur sa responsabilité quant à confier des chantiers "marchés publics" à des entreprises telles que Bouygues.

Reste une 2ème phase concernant le recouvrement des cotisations sociales, pour lesquelles le montant avoisine les 12 millions d’€, vaste chantier pour la CGT, alors même que le gouvernement remet en cause tous les conquis sociaux de la Sécurité Sociale notamment en faisant la chasse aux dépenses de santé oubliant de se pencher sur la question des recettes.

Au-delà du montant des amendes, peu élevé au regard des millions d’€ engloutis dans les paradis fiscaux, la CGT se félicite d’une telle décision, redonnant espoir à l’ensemble des salariés malmenés par des politiques d’austérité en France et partout en Europe.


Brève mise en ligne le 9 juillet 2015