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49.3 et Loi Travail : le point sur un déni de démocratie

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49.3 et Loi Travail : le point sur un déni de démocratie


Mercredi 11 mai, Anne Braun, Responsable pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT explique comment après avoir eu recours à la technique des votes bloqués et faute de majorité, le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution. Zoom sur l’utilisation de cet outil antidémocratique et les différents scénarios possibles à l’Assemblée.

Voir aussi le communiqué commun : Projet de loi travail, amplifier la mobilisation : face au déni de démocratie !


Brève mise en ligne le 11 mai 2016