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Dernière brève publiée le mercredi 1er février 2017
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Loi Travail : où en sommes nous, que porte la loi, quelles suites ?

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Loi Travail : où en sommes nous, que porte la loi, quelles suites ?


Où en est-on dans le processus législatif ? Qu’est-ce qui est mauvais dans ce texte ? Quelles suites pour le mouvement contre la loi ? Fabrice Angéi, secrétaire condéféral CGT répond à ces questions.

Si certains ont des doutes sur les "bienfaits" de la loi Travail et le "travailler plus pour gagner moins " …. Le gouvernement et certains syndicats appellent cet article " La démocratie sociale à l’entreprise". Et, qui va oser dire que cela va créer des emplois et générer autres chose que le diktat des patrons ?

Extrait de l’AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE LOI visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs PAR M. Yves BLEIN, Député :

I. LA MODERNISATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE AU CœUR DU PROJET DE LOI

A. NÉGOCIER L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU PLUS PRÈS DE LA RÉALITÉ ÉCONOMIQUE (ARTICLE 2)

"… Le projet de loi souhaite par ailleurs achever le processus, entamé avec la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, de renforcement du rôle de la négociation collective en entreprise, en accordant désormais un primat généralisé à cette dernière sur l’accord de branche, y compris pour fixer des règles moins favorables aux salariés, pour l’ensemble des règles applicables à la durée du travail, aux repos et aux congés payés…. "

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r3626.asp

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Brève mise en ligne le 26 mai 2016