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CETA : NON à une "déclaration interprétative" qui ne change rien !

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CETA : NON à une "déclaration interprétative" qui ne change rien !


Dans le cadre de l’accord de libre-échange négocié entre l’Union Européenne et le Canada (Accord économique et commercial global – AÉCG, CETA en anglais), un document de 5 pages nommé "déclaration interprétative", censé venir en annexe des 1600 pages du texte de l’accord, a été rendu publique le 5 octobre. Ce texte a pour objectif d’apaiser les critiques et craintes émises par les opposants de l’accord, de plus en plus nombreux au Canada et en Europe. Malheureusement, dans sa forme et dans le fonds, il ne change rien.

Principalement, déjà, les extrapolations économiques sur l’impact à moyen terme sont incertaines, et n’offrent aucune justification claire en faveur de la conclusion d’un tel accord. Selon les assomptions de départ, les inconvénients prévaudraient même nettement !

La portée juridique de ce texte n’est pas supérieure au contenu de l’accord lui-même qui continue à prévaloir. Il ne peut que venir apporter des éléments de contexte au texte lui-même mais non pas l’amender. Aussi les rappels faits sur la protection de l’environnement, le respect des droits sociaux et du travail, le droit des Etats à réguler restent des déclarations d’intention sans que les stipulations contraires dans le texte même de l’accord CETA soient annulées.

Lire l’intégralité ci-dessous :
Ceta Declaration Interpretative
Publish at Calameo

Voir aussi : 3 questions sur "Le CETA" et une journée de mobilisation


Brève mise en ligne le 18 octobre 2016