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Comités d’entreprises : Touche pas à mon CE !

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Comités d’entreprises : Touche pas à mon CE !


Une nouvelle fois, le Gouvernement a été obligé de tenir compte du mécontentement général. Dans la loi El Khomri, 11 députés souhaitaient inclure un amendement afin de taxer tout, ou partie, des subventions accordées par les Comités d’Entreprises (CE), les Comités d’Oeuvres Sociales (COS), et les Comités d’Activités Sociales et Culturelles (CASC).

Cet amendement, après de nombreuses protestations, fut retiré. Pour autant, dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), il a été tenté de réintroduire cette mesure. Depuis l’annonce de cette nouvelle tentative de taxation des Activités Sociales et Culturelles, de nombreuses contestations et mobilisations ont eu lieu….

Depuis, le gouvernement a annoncé le retrait de cette taxe. Dans un courrier il écrit : "Il n’est donc pas prévu que le Gouvernement propose des amendements aux lois financières sur ce sujet, et il ne soutiendra pas non plus les amendements parlementaires qui seraient déposés."

Ceci dit, il nous faut rester vigilants, car dans ce même courrier il poursuit : "Cependant, toute évolution dans ce domaine doit se faire sur la base d’un diagnostic partagé entre les parties prenantes et d’une vision commune des orientations souhaitables, ce qui demande davantage de travaux préparatoires. C’est pourquoi le Gouvernement a préféré ne pas donner suite aux propositions d’amendement dans la loi travail, et c’est pour atteindre ces objectifs que le Gouvernement a confié une mission de concertation à l’inspection générale des finances. Cette mission est encore en cours et, compte tenu de l’ampleur des sujets à traiter, ne devrait pas conduire à des conclusions définitives dans un bref délai."

Ce dont les CE, COS et CASC ainsi que les salariés ont besoin, ce sont de nouveaux droits, et plus de moyens pour leurs activités. Dans notre pays, c’est encore aujourd’hui plus de 50% des salariés qui n’ont ni CE / COS ou CASC. Pour notre part, nous revendiquons pour tous les salariés, d’une PME / TPE ou d’un grand groupe, qu’ils soient du privé ou du public, le droit à un socle minimum d’avantages pour des activités sociales et culturelles de qualité.

C’est pour cette raison que la CGT agit et revendique un véritable statut du travail salarié qui garantisse à toutes et à tous des droits fondamentaux tout au long de leur vie professionnelle.

Voir aussi : "Touche pas à mon CE" : signez la motion


Brève mise en ligne le 26 octobre 2016