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Procès contre Pierre Gattaz, procès contre les militants... : le grand écart des peines requises

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Procès contre Pierre Gattaz, procès contre les militants... : le grand écart des peines requises


Selon l’AFP le parquet de Bobigny a demandé le 15 décembre 2016, la condamnation pour diffamation du patron du Medef, Pierre Gattaz, qui en plein conflit sur la Loi Travail, avait comparé des militants CGT à des "terroristes" et des "voyous". Mais aucune peine n’a été requise. Et pourtant lorsqu’il s’agit des militants qui ont été interpellés lors du conflit sur la Loi Travail, les moyens mis en œuvre comme l’interpellation avec violences ou au domicile ainsi que les gardes à vue et même les peines requises par les procureurs ne manquent pas d’être disproportionnées.

Des propos qui discréditent le mouvement syndical

"Le fait que Pierre Gattaz ait prononcé ces propos, discrédite le mouvement syndical et cela décomplexe certains patrons qui avaient déjà tendance à ne pas respecter le droit syndical. Ceci ouvre la porte à des dérives de toutes sortes", explique Céline Verzelletti, dirigeante CGT en charge des libertés syndicales.

C’est d’ailleurs ce qu’a estimé le procureur, Loïc Pageot : "Assimiler des syndicalistes à des voyous et des terroristes, dans le contexte actuel, en France, est quelque chose qui n’est pas digne et n’a pas sa place dans le débat social", appelant le tribunal à condamner Pierre Gattaz, absent lors de l’audience, sans toutefois préconiser de peine.

Des moyens disproportionnés employés contre les militants

Un an de prison avec sursis a par exemple été requis par le procureur au Tribunal de Grande Instance de Paris pour Philippe Christmann, administrateur de la Fédération nationale des salariés de la Construction, Bois et Ameublement. La justice lui reproche d’avoir, lors d’une action décidée collectivement en avril 2014, lancé des confettis et de la peinture à l’eau dans les locaux de la fédération française du Bâtiment. Au final il a été condamné, le 16 décembre dernier à payer une amende de 17000€ pour atteinte aux biens.

Selon, Céline Verzelletti, dirigeante CGT en charge des libertés syndicales, "Un militant dans l’exercice de ses activités militantes devrait pourtant bénéficier de circonstances atténuantes et non l’inverse que cela soit de la part du Ministère de l’Intérieur tout comme du Ministère de la justice".

Citons aussi l’interpellation de deux dockers havrais sur leur lieu de travail, le 31 août 2016, le jour même de la venue au Havre de Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. Ils avaient été placés en garde à vue toute la journée. L’un des deux avait comparu le 27 juillet pour violences contre des policiers et pour jet de projectiles lors de la manifestation contre la Loi Travail à Paris le 14 juin dernier. Il avait été relaxé.

C’est aussi dans le cadre de leur activité militante que 150 militants ont occupé, le 7 juin 2016, le hall du Medef et déroulés une banderole sur la façade pour exiger du Medef la pleine application de l’accord Unedic du 28 avril 2016 pour les intermittents et le retrait de la loi Travail. 75 avaient été transférés dans deux commissariats pour être relâchés.

Seul Loïc Canitrot, avait été retenu en garde à vue alors qu’il avait reçu un coup violent et délibéré du chef de la sécurité du Medef. Il est pourtant poursuivi pour violences volontaires en réunion. Son procès est reporté au 11 septembre 2017 par le tribunal correctionnel de Paris.

Alors concernant le dérapage de Pierre Gattaz, "Cela serait bien qu’il y ait une peine qui soit en cohérence. Mais on ne demande pas qu’elle soit disproportionnée comme c’est le cas pour les peines requises contre les militants". La CGT réclame en effet 10000€ de dommages et intérêts. Le tribunal rendra son jugement le 16 février.

Voir aussi la vidéo de la NVO : Conférence de presse de la Nouvelle Vie Ouvrière sur les libertés syndicales le 24/11/2016


Brève mise en ligne le 20 décembre 2016