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Hispano Suiza : condamnation pour discrimination sexiste

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Hispano Suiza : condamnation pour discrimination sexiste


La cour d’appel de Versailles a condamné l’équipementier aéronautique pour "discrimination en raison de l’appartenance au sexe féminin" à l’encontre d’une salariée aujourd’hui âgée de 53 ans.

Elle était entrée dans l’entreprise en 1978 comme secrétaire. Elle est aujourd’hui technicien commercial. Estimant avoir une évolution de carrière plus lente que ses collègues masculins, elle avait attaqué avec succès la société Hispano Suiza au conseil des prud’hommes de Nanterre en 2006 avec l’aide de la CGT. Pour défendre ce dossier, l’avocat a utilisé une méthode que la CGT avait élaborée pour mettre en évidence les discriminations syndicales. La société avait fait appel de cette première décision.

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles souligne notamment que "les circonstances invoquées par l’employeur ne suffisent pas à expliquer les raisons pour lesquelles l’employée n’a atteint le coefficient 305 que plusieurs années (entre 20 ans et 4 ans) après ses collègues masculins et n’a toujours pas atteint le coefficient 335 que les autres techniciens commerciaux ont obtenu".


Brève mise en ligne le 21 janvier 2009