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Assurance chômage : la CGT exerce son droit d’opposition

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Assurance chômage : la CGT exerce son droit d’opposition


Bernard Thibault, Secrétaire général de la CGT, a adressé un courrier à la CFDT, le MEDEF, la CGPME, l’UPA, notifiant le droit d’opposition de la CGT à l’accord national interprofessionnel du 23/12/08 relatif à l’assurance chômage.

Le courrier de Bernard Thibault

Montreuil, le 28 janvier 2009

Monsieur François CHEREQUE Secrétaire général de la CFDT

Madame Laurence PARISOT Présidente du MEDEF

Monsieur Jean-François ROUBAUD Président de la CGPME

Monsieur Pierre MARTIN Président de l’UPA

Objet : droit d’opposition à l’Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l’assurance chômage.

Madame, Monsieur

J’accuse réception d’un courrier du MEDEF daté du 23 janvier me transmettant l’accord interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage. Je tiens tout d’abord à faire remarquer que la signature de cet accord est abusivement datée du 23 décembre 2008 alors que l’un des signataires n’a pris sa décision dans ses instances que le 22 janvier 2009.

Par la présente, la CGT notifie à chaque signataire qu’elle exerce son droit d’opposition à cet accord, conformément à l’Article L. 2232-2 du Code du travail, maintenu dans sa version antérieure à la Loi n°2008-789 du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » par l’Article 12 de cette même Loi, et à l’Article L. 2231-8 du Code du travail.

Notre opposition est motivée par le fait que cet accord ne répond pas aux enjeux actuels d’une crise économique dont chacun s’accorde à considérer qu’elle va accroître de façon considérable le nombre de salariés frappés par le chômage.

Je rappelle que l’Article 20 de la précédente Convention avait acté le principe d’une « remise à plat » du régime. Cette remise à plat est nécessaire parce que le système est véritablement à bout de souffle : moins d’un demandeur d’emploi sur deux bénéficie aujourd’hui du régime d’assurance chômage et avec un niveau d’indemnisation très faible. Le système d’indemnisation s’est avéré incapable de s’adapter à l’évolution du marché du travail, en particulier à l’explosion de la précarité. La principale cause de non indemnisation des demandeurs d’emploi est en effet l’insuffisance de la durée d’activité pour l’ouverture des droits à l’indemnisation chômage. En 2007, plus de 1,7 millions de demandes d’allocation chômage ont été rejetées pour ce motif.

La CGT est arrivée à la table des négociations avec des propositions concrètes pour tenter de remédier à cette situation : • sachant par exemple que plus de la moitié des CDD sont d’une durée inférieure à un mois, elle a proposé d’indemniser les demandeurs d’emploi dès le premier jour de travail. Cette demande n’a pas été satisfaite, • par ailleurs, la Convention n’ouvre aucun droit pour les jeunes primo demandeurs d’emploi comme le proposaient les organisations syndicales, • pour les saisonniers, il s’agit d’une simple correction pour en revenir à la Convention de 2006, • les intérimaires sont confinés dans une précarité accrue, • les salariés seniors, ceux qui ont plus de 50 ans, voient leurs droits sévèrement amputés ; la dispense de recherche d’emploi après 58 ans est de plus supprimée.

La CGT a aussi avancé des pistes de financement : modulation des cotisations visant à pénaliser le recours aux contrats précaires, pénalisation des licenciements boursiers, élargissement de l’assiette des cotisations aux ressources provenant de la participation, de l’intéressement et des stock–options, etc. Aucune d’entre elle n’a été retenue.

Au bout du compte, aucune des propositions de refonte du système avancée par la CGT n’a été prise en compte par le patronat, ni la nécessité de construire une sécurité sociale professionnelle incluant la garantie pour les salariés privés d’emploi de disposer d’un revenu décent, ni la nécessité de mobiliser de nouvelles sources de financement et de responsabiliser les entreprises dans leur gestion de l’emploi. Certes, l’accord réduit de 6 à 4 mois la durée d’activité nécessaire pour prétendre à l’ouverture des droits. Mais la très grande majorité des salariés précaires resteront exclus du système d’autant que s’ils retrouvent un emploi, ils devront alors travailler pendant 6 mois au cours des 12 derniers mois pour bénéficier à nouveau d’une indemnisation. Selon les calculs de l’Unedic, cette disposition permettrait de « repêcher » 70 000 demandeurs d’emploi.

Mais simultanément, l’accord réduit la durée d’indemnisation pour un nombre beaucoup plus important de demandeurs d’emploi. Ainsi, par exemple, un chômeur ayant cotisé pendant 16 mois (Filière 3 au sein de laquelle se trouve plus de la moitié des demandeurs d’emploi) verrait sa durée d’indemnisation réduite de 7 mois avec cette Convention. Quant aux chômeurs de plus de 50 ans, ils pourront voir leur durée d’indemnisation réduite de 9 mois. Avec ces règles, 16 8000 demandeurs d’emploi auraient été exclus au cours de l’année 2007. Avec la progression du chômage, il est probable que ce chiffre serait très largement dépassé en 2009.

De plus, l’accord acte la diminution automatique des cotisations chaque semestre aux 1er janvier et 1er juillet, si le « résultat d’exploitation semestriel du semestre précédent est excédentaire d’au moins 500 millions d’euros ». D’après l’Unedic toujours, ce système permettra de baisser les cotisations dès le 1er juillet de cette année à hauteur de 0,247 points, c’est-à-dire un manque à gagner de 1 milliard d’euros au bas mot pour le budget de l’Unedic. Et ce, au moment même où la Ministre de l’Economie et des Finances annonce que le taux de chômage devrait atteindre le niveau record de 10 % de la population active !

La CGT considère en conséquence que cet accord ne répond en rien aux besoins d’indemnisation d’un chômage en forte augmentation. Aussi, nous demandons l’ouverture d’une nouvelle négociation pour permettre la prise en compte de propositions de refonte du système, d’amélioration des conditions d’indemnisation et de réforme du financement. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Bernard THIBAULT Secrétaire général de la CGT


Brève mise en ligne le 28 janvier 2009