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Projet de loi Hadopi : non au passage en force

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Projet de loi Hadopi : non au passage en force


Après le rejet, jeudi 9 avril, par 21 voix contre 15, du projet de loi "Création et Internet" à l’Assemblée nationale, il serait inacceptable de voir le gouvernement représenter ce texte, pour un passage en force, au moment de la rentrée parlementaire, fin avril.

Les 43 heures de débat ont montré le malaise réel, y compris au sein de la majorité, à l’égard ce projet de loi répressif, dangereux pour les libertés, coûteux et qui ne rapportera pourtant pas un centime de plus aux artistes.

Nous exigeons que le gouvernement écoute, enfin, l’opposition toujours grandissante au texte, y compris parmi de grands noms de la culture. L’accès à internet dans la société moderne est un droit fondamental dont on ne saurait priver les citoyens pour des motifs totalement disproportionnés comme l’a rappelé à trois reprises le parlement européen.Il faut abandonner définitivement ce projet et lancer une vraie réflexion démocratique entre tous les acteurs : artistes, fournisseurs d’accès et internautes. L’urgence est au développement de nouveaux moyens de rémunération de la création et non à la répression du public qui aime et fait vivre la culture. Lors de la précédente évolution technologique, avec l’apparition des magnétophones, la loi de 1985, légalisant la copie privée et rémunérant les artistes par la licence légale, avait été votée à l’unanimité du parlement. Le vote du jeudi 9 avril, dans une assemblée désertée, montre qu’il faut réfléchir à de nouvelles solutions de rémunération mutualisées pour la culture


Brève mise en ligne le 10 avril 2009