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Flodor : licenciés en 2005, les ex-salariés de Flodor sont enfin dédommagés

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Flodor : licenciés en 2005, les ex-salariés de Flodor sont enfin dédommagés


Les salariés de Flodor avaient attaqué devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), estimant qu’il était insuffisant et que la maison mère italienne, Unichips International BV et San-Carlo Gruppo, n’avait pas proposé de solution de reclassement.

Les juges ont donné raison aux salariés, en rappelant tout d’abord que "les sociétés d’un groupe sont solidaires du PSE établi par l’une d’entre elles" : celles qui sont "valides" doivent "mobiliser leurs propres moyens au soutien" du PSE de l’entreprise en difficulté. Or cela n’avait pas était fait à l’époque.

Ces dispositions du code du travail s’appliquent aux sociétés de droit étranger en vertu d’un règlement européen de décembre 2000, a ajouté le TGI dans sa décision.

Après 4 ans de procédures les ex-salariés de Flodor sont enfin dédommagés.


Brève mise en ligne le 24 août 2009