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Travail non déclaré : 13% d’entreprises en fraude

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Travail non déclaré : 13% d’entreprises en fraude


Le ministère du Travail, confirme un article de La Croix et déclare que 13% des entreprises contrôlées en 2008, et davantage dans le gardiennage, la confection ou l’hôtellerie-restauration, étaient en infraction avec la législation du travail. En 2007, elles étaient 11,5%, chiffre stable par rapport à 2006 (10,7%).

La hausse de 2008 tient à l’optimisation des contrôles, désormais concentrés sur sept secteurs à risque.

Dans le gardiennage et le spectacle, plus de 20% des entreprises contrôlées étaient en fraude en 2008, autour de 20% dans la confection, autour de 16% dans l’hôtellerie-restauration, et entre 11% et 12% dans le bâtiment, l’agriculture et le déménagement, a précisé Mme Seiller responsable des études à la Direction générale du travail (DGT) citée par le quotidien chrétien.

Au premier rang des infractions constatées figure le travail dissimulé consistant à ne pas déclarer ou sous-déclarer une activité ou un salarié, ce qui représente 74% des fraudes relevées (+8 points par rapport à 2007).

Face à l’ampleur du phénomène, on ne compte que 480 inspecteurs du travail et 900 contrôleurs pour 16 millions de salariés.

Le préjudice pour la Sécurité sociale, qui finance les soins, médicaments, les retraites, les allocations familiales, a été évalué entre 6,2 et 12,4 milliards d’€ dans un rapport de mars 2007 du conseil des prélèvements obligatoires (CPO), auprès de la Cour des Comptes.


Brève mise en ligne le 25 août 2009