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Hypermarché Cora de Colmar : confirmation de la condamnation pour ouverture le 11 novembre

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Hypermarché Cora de Colmar : confirmation de la condamnation pour ouverture le 11 novembre


La Cour d’appel de Colmar a confirmé un jugement de première instance exigeant de l’hypermarché Cora de verser 200000€ à la CGT pour avoir ouvert le 11 novembre 2006 son établissement de Mundolsheim, dans la banlieue de Strasbourg, a annoncé la CGT mardi.

Dans une ordonnance du 9 novembre 2006, le juge des référés avait fait interdiction à la société Cora de faire travailler les salariés de l’établissement de Mundolsheim le 11 novembre, au titre de la journée de solidarité, en l’absence d’accord collectif, interdiction assortie d’une astreinte de 500€ par infraction constatée.

La société Cora avait alors décidé d’ouvrir malgré tout et de faire travailler 400 salariés en faisant appel de cette ordonnance, puis en se pourvoyant en cassation.

La décision de la Cour d’appel rendue lundi donne donc un terme définitif à l’ordonnance de référé de novembre 2006.

La CGT réclamait un montant de 200000€ au titre de l’astreinte prévue et a été pleinement entendue.


Brève mise en ligne le 2 décembre 2009