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Dassault Systèmes : jugement en cassation : le dispositif d’alerte professionnel va trop loin

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Dassault Systèmes : jugement en cassation : le dispositif d’alerte professionnel va trop loin


La Cour de cassation a donné raison à la Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie, qui contestait le dispositif d’alerte professionnel de l’entreprise Dassault Systèmes.

Depuis 2002, à la suite notamment de la faillite d’Enron, les groupes cotés aux Etats-Unis, ou leurs filiales à l’étranger, doivent installer des dispositifs d’alerte, confidentiels et potentiellement anonymes, en vue de lutter contre la corruption, permettant aux salariés de dénoncer leurs collègues

Le groupe Dassault Systèmes est l’un de ceux à avoir mis en œuvre ce dispositif en France.

Dans son arrêt rendu mardi, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que le dispositif mis en place par Dassault allait au-delà de ce qui était permis par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).


Brève mise en ligne le 9 décembre 2009