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Sécurité sociale : en 2008 plus de 30 milliards d’€ d’exonérations pour les patrons

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Sécurité sociale : en 2008 plus de 30 milliards d’€ d’exonérations pour les patrons


30,7 milliards d’€, soit approximativement autant que le déficit record prévu pour la Sécu en 2010, c’est le montant des exonérations de cotisations de sécurité sociale, dont ont bénéficié les employeurs.

Ces chiffres publiés lundi par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui fédère le réseau des Urssaf chargé de la collecte des cotisations servant à financer les retraites et les dépenses maladies.

Ces allègements de cotisations patronales, ont déjà été sévèrement critiqués par la Cour des Comptes, et les syndicats, très sceptiques sur leurs effets sur l’emploi.

A partir de 2010, les entreprises n’ouvrant pas la négociation salariale annuelle, en principe obligatoire, s’exposent à une réduction de 10% de leurs exonérations. Mais la loi ne les oblige pas à conclure la négociation.


Brève mise en ligne le 21 décembre 2009