"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail, l’employeur a notamment l’obligation de chercher à le reclasser, et de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités (Code du travail, art. L. 1226-2).
L’existence d’une possibilité de reclassement du salarié passe, au besoin, par la mise en œuvre de mesures telles que transformation de poste, aménagement du temps de travail ou même mutation.
Si ce reclassement s’avère impossible, l’employeur n’a alors d’autre choix que de licencier le salarié.
Si le médecin du travail déclare le salarié inapte à tout emploi dans l’entreprise, cela ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement. L’employeur a l’obligation de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l’entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel il appartient.
Non, un employeur doit rechercher à reclasser le salarié même s’il est inapte à tout poste de travail dans l’entreprise. Le licenciement ne peut être envisagé qu’après avoir constaté l’impossibilité de reclasser le salarié.