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Allocations familiales : fraudes aux prestations

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Allocations familiales : fraudes aux prestations



Communiqué des Administrateurs CGT de la Cnaf

Lors de la dernière réunion du 5 avril dernier du Conseil d’Administration de la CNAF, la question de la lutte contre la fraude aux allocations a été une nouvelle fois abordée. C’est par les médias que les administrateurs ont appris la décision de Mme Bachelot de lancer une opération de coopération renforcée pour lutter contre les fraudes aux prestations versées par les CAF.

Il s’agit d’une manœuvre gouvernementale qui consiste à expérimenter avec 13 CAF sur 4 mois, munies d’une feuille de route ciblée émanant du ministère, le fichage de quelques allocataires soupçonnés de fraude. Cent millions d’euros sont ainsi susceptibles d’être récupérés pour cette opération coup de poing qui visent 5 types de fraudes : le travail dissimulé, le logement fictif, la fausse résidence, l’emploi fictif de « nounou », la réalité de l’isolement.

De nouveau, un amalgame volontaire assimile les indus à une suspicion de fraude pour justifier un renforcement de sanctions et de surveillance. Cibler des familles aux revenus le plus souvent très modestes en oubliant que la fraude par les employeurs se chiffre en plusieurs milliards d’euros relève d’une stigmatisation inacceptable. Mme Bachelot défend et applique avec zèle la RGPP ayant pour conséquence le sabotage des services publics pour les concéder partiellement ou totalement au secteur privé.

Cette initiative gouvernementale s’inscrit dans un climat d’une politique extrémiste ambiante. Des directives ont apparemment été données pour qu’une sévérité accrue soit la règle. Cet acharnement justifie également la généralisation de croisements de fichiers informatiques, à l’insu des intéressés.

La CGT ne peut que condamner ces directives contraires à une justice sociale raisonnée et aux principes des libertés fondamentales. Opposée à la fraude avérée et organisée, la CGT demande qu’une véritable politique préventive soit la règle de fonctionnement des CAF pour répondre à une réglementation complexe et mouvante. Cela exige la réouverture immédiate et amplifiée de tous les points d’accueil physique et téléphonique actuellement fermés au public, l’embauche de personnel qualifié en CDI dans le domaine des prestations et de l’action sociale familiale pour que le traitement des dossiers soit effectué dans des délais n’occasionnant qu’un minimum d’indus, que l’architecture informatique réponde aux besoins recensés, facilitatrice des procédures de liquidation, de communication, de contrôle et non de flicage systématique des individus et leur famille.



Article mis en ligne le 15 avril 2011 par Laurent

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