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Projet de loi "Dialogue social" : faire progresser la démocratie sociale, gagner des nouveaux droits pour tous

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Projet de loi "Dialogue social" : faire progresser la démocratie sociale, gagner des nouveaux droits pour tous



Après l’échec de la négociation interprofessionnelle nationale sur le dialogue social et la représentation des salariés, le gouvernement a repris la main, comme il l’avait annoncé pour légiférer.

Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales son projet de loi "Dialogue social et soutien à l’activité des salariés" qui a été présenté le 22 avril en Conseil des ministres.

Tant dans cette négociation que lors des réunions bilatérales avec le gouvernement, la CGT a mis en avant des propositions.

La CGT avait par ailleurs clairement affirmé à Manuel Valls, le 25 février qu’il "ne saurait être question d’inscrire dans la loi ce que le patronat n’a pas obtenu dans la négociation". Dans un communiqué du 7 avril, la CGT indique qu’elle "saura reconnaître les points positifs de ce projet de loi : l’émergence d’une représentation collective des salariés des TPE, la reconnaissance amorcée des parcours militants dans l’entreprise. Ce sont des revendications que la CGT porte depuis des années. Mais elle saura aussi combattre les points négatifs, notamment la fragilisation des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT). En outre la possibilité d’organiser la fusion des instances par accord d’entreprise majoritaire dans les entreprises de plus de 300 salariés répond à une revendication forte du MEDEF. Pour la CGT, le débat parlementaire doit permettre aux salariés et à leurs organisations syndicales de peser et de modifier le projet de loi dans le sens d’une démocratie sociale affirmant la citoyenneté au travail."

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Article mis en ligne le 18 mai 2015 par Laurent

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